Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) visent à définir les relations contractuelles entre la microentreprise Ma Patte’in , sise 34 Grande rue 60175 VILLENEUVE LES SABLONS, France, immatriculée sous le numéro de siret 840 070 528 00012 et le client, (sur le site Internet : http://mapattein.com)

Réalisations
Les étapes de Relooking sont réalisées en atelier exclusivement, Ma Patte‘in  ne travaille pas à votre domicile, sauf exception,

Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (T.V.A. non applicable, article 293 B du Code général des impôts) et hors frais de transport, s’il y a lieu.
Les prix sont ceux indiqués sur le site, le vendeur se réserve la faculté de le modifié.

Devis
Pour les réalisations personnalisées :
Un devis gratuit et détaillé des prestations peut être obtenu sur simple demande à mapattein@gmail.com, en adressant par e-mail des photos des meubles à décaper et/ou à relooker. Le devis définitif sera communiqué après avoir vu les meubles afin de définir ensemble, les couleurs et les finitions souhaitées. Outre les frais de déplacements, les tarifs sont définis en fonction du type de meuble (taille), de l’essence du bois, du décapage, du choix de la patine et du type de finitions souhaitées.
Les meubles seront a déposés par le client à l’atelier de l’entreprise Ma Patte’in,
Il est possible que l’entreprise de récupérer le meuble au domicile du client moyennant frais de transports supplémentaires à la charge du client.
Un devis est valable 1 mois à partir de sa date d’émission.
Un acompte sera demandé avant toute réalisation.

Commande :
Avant de passer toute commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Le client qui souhaite acquérir un produit doit adresser un mail de commande à Ma Patte’in , en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) et indiquer la référence des produits choisis.

En retour, le vendeur lui envoie un mail lui indiquant la disponibilité des produits et le tarif des frais de port. L’article sera alors « Réservé ». Dès réception du règlement, le vendeur enverra le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les produits :
Les produits en vente sont ceux qui figurent sur le site
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés sont d’occasion.
Malgré le soin apporté à leur relooking, ceux-ci peuvent comporter des traces et rayures d’usage, ils sont vendu en l’état et ce sans aucune garantie.
Ils ne sont donc pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Paiement:
Le prix du produit est payable au comptant le jour de l’enlèvement. Le paiement s’effectue en espèces ou par chèque, ou par PayPal.
Le paiement sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord en cas de paiement par chèque. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
Les marchandises restent la propriété de Ma Patte’in jusqu’au paiement intégral (y compris les pénalités de retard selon le taux légal en vigueur s’il y a lieu)
Les pénalités de retard de paiement (taux légal en vigueur) sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le 7ème jour suivant la date de la facture.

Conditions de livraisons
Transport ou remise en mains propres
France :
La remise en mains propres est effectuée le plus souvent possible eu égard au lieu de livraison.
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.
Les frais varient selon le poids du colis.
Les frais sont calculés au plus juste (prix Poste + frais d’emballage) et les articles envoyés en lettre max de la Poste si cela est possible (objets de moins de 2 cm d’épaisseur).
Pour les colis de moins de 25 kg ils sont envoyés en Colissimo avec preuve de dépôt et suivi, sans signature (si vous souhaitez un envoi avec signature, merci de le préciser à la commande afin d’ajuster les frais de port).
Les commandes volumineuses sont expédiées par transporteur dans les 15-30 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) suivant la réception du paiement (ou de l’encaissement pour les paiements par chèque). Les frais de port sont calculés en fonction poids et de la taille de votre commande. Le vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport qu’il juge le plus adapté pour le produit.
La remise en mains propres est également possible sur rendez-vous préalablement fixé.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste. L’option « recommandé » pour le colis est conseillée si vous le souhaitez, pour cela l’indication avant le règlement doit être indiqué à la commande pour le calcul des frais de livraison avec l’assurance.

Europe  :
Pour les envois vers l’Europe, merci de contacter la boutique pour le calcul des frais de port AVANT tout paiement.
Pas d’envoi possible à l’étranger

Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) s’il désire utiliser son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : 34 Grande rue 60175 VILLENEUVE LES SABLONS

Si les conditions susvisées sont remplies, l’acheteur sera remboursé , dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis . Les frais de retour ainsi que l’organisation du retour et les risques encourus par ce transport seront à la charge de l’acheteur (article 121-20 du code de la consommation).  Aucun remboursement ne sera effectué si le produit qui a fait l’objet du droit de rétractation arrive à l’atelier sans son emballage, abimé, détérioré, cassé, ….

Si le produit est la prestation de service sur un meuble fourni par le client, il ne pourra pas se rétracter, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation.